lundi, 01 mars 2021 07:14

La complexité règlementaire européenne dans les marchés publics

Written by A. d'Harccourt
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Les marchés publics sont une particularité européenne lourdement impactée par les différentes obligations qui y sont liées. De fait, la législation imposée dans un pays européen n’étant pas le même dans un autre pays européen, l’ouverture des marchés entraine donc une concurrence que l’on pourrait qualifier de déloyale entre pays européens. Prenons en exemple la législation française sur le travail de handicapés ou la parité en entreprise. Cette obligation est demandée à toute entreprise française souhaitant postuler à un marché public français, mais au vu de la législation européenne qui oblige l’ouverture des marchés publics aux autres pays européens, les concurrents provenant d’autres pays et soumis à leurs exigences nationales ne peuvent pas être soumis aux obligations en vigueur dans le pas du marche public.
Vous n’avez rien compris ? C’est bien normal  ! la législation commerciale est telle dans les différents pays d’Europe qu’il n’existe aucune coordination, favorisant dès lors une entreprise issue d’un pays étranger plutôt qu’une entreprise locale. Maintenant est il pertinent d’imposer des quotas aux entreprises, quotas difficilement respectables ?  La France, pionnière en la matière impose des quotas en matière de marché public qui lui sont propres et sans doute très respectables, mais cela peut il imposé aux entreprises sous peine de voir filer des marchés hors des frontières ?

Read 160 times Last modified on samedi, 10 avril 2021 16:56

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